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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif
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Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif

Numéro de dépôt :
3304271
Date de dépôt :
16/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2014
Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif

Présentation de la marque Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE

Déposée le 16 juillet 2004 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif domicilié(e) 17 cours Jean Jaurès,03000 MOULINS - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 306 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Henri LEGRAND Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy domicilié(e) 17 cours Jean-Jaurès,03000 MOULINS - 03000 - France.

La marque Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304271.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE est expirée depuis le 16 juillet 2014.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif a également déposé les autres marques suivantes : BACHELOR EN MANAGEMENT DU GROUPE ESC TOULOUSE , FINISTERETOURING , MANAGEMENT CONSULTING MBA , (Marque figurative) , MOBILIS IN MOBILE , PAGNY TERMINAL , CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES , BACHELOR EN MANAGEMENT IMMOBILIER TOULOUSE BUSINESS SCHOOL , MECENES CATALOGNE FONDATION D'ENTREPRISES PYRENEES-ORIENTALES


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public et administratif - 17 cours Jean Jaurès,03000 MOULINS - 03000 - France - SIREN 180306516


Monsieur Henri LEGRAND Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy - 17 cours Jean-Jaurès,03000 MOULINS - 03000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

– formation. – organisation de manifestations à buts culturels et éducatifs autour de la qualité. – organisation et conduite de conférences. – organisation de concours, remises de prix, dans les domaines : qualité, sécurité, environnement, intélligence économique, développement durable par des instituts de formation (IEQT).